J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14237
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Arrêté du 9 septembre 1998 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998
NOR : DEFI9853019A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 9 septembre 1998, est approuvée la décision modificative no 3 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.